J.O. 261 du 9 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0420350A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 août 2004, M. Bellanger (Francis), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à compter du 1er novembre 2004.